Conditions générales de vente Congrès & Séminaires

Hotel Restaurant Seemöwe AG | Valables à partir du 1er juin 2025

1. Nombre de participants

Le client s'engage à communiquer par écrit le nombre définitif de participants pour les séminaires et congrès avec nuitées à l'hôtel 7 jours à l'avance. Cette confirmation sert de base de facturation et permet également de calculer les forfaits journaliers convenus.

Nous acceptons les annulations justifiées, notamment pour les réservations d'hôtel, jusqu'à 48 heures avant l'événement. Pour les chambres d'hôtel réservées, nous nous réservons le droit de facturer les clients non présentés comme « No Show ».

2. Conditions d'annulation

L'annulation d'un séminaire ou d'un congrès définitivement confirmé nécessite une notification écrite. Les frais suivants seront facturés :

Forfait (Séminaire / Congrès)

Jusqu'à 21 jours avant l'arrivée : gratuit
Jusqu'à 15 jours avant l'arrivée : 30 % du forfait incluant la chambre d'hôtel
Jusqu'à 7 jours avant l'arrivée : 50 % du forfait incluant la chambre d'hôtel
1 à 6 jours avant l'événement : 90 % du forfait incluant la chambre d'hôtel
Le jour de l'arrivée : 100 % du forfait incluant la chambre d'hôtel

Le forfait correspond à la prestation convenue multipliée par le nombre de personnes indiqué dans la confirmation de réservation.

Réservations individuelles (1 à 5 chambres)

Jusqu'à 24 heures avant l'arrivée : gratuit
À partir de 24 heures avant l'arrivée : 100 % de frais d'annulation

Réservations petits groupes (6 à 9 chambres)

15 à 30 jours avant l'arrivée : 50 % de frais d'annulation
8 à 14 jours avant l'arrivée : 75 % de frais d'annulation
0 à 7 jours avant l'arrivée : 100 % de frais d'annulation

Annulations de chambres individuelles à partir de 2 jours avant l'arrivée : 100 % de frais d'annulation.

Réservations de groupe (à partir de 10 chambres)

31 à 60 jours avant l'arrivée : 30 % de frais d'annulation
15 à 30 jours avant l'arrivée : 75 % de frais d'annulation
0 à 14 jours avant l'arrivée : 100 % de frais d'annulation

Annulations de chambres individuelles à partir de 2 jours avant l'arrivée : 100 % de frais d'annulation.

3. Nuitée

Nous avons besoin d'une liste nominative avec les instructions de facturation correspondantes au plus tard deux semaines avant l'événement, afin de garantir un enregistrement et un départ rapides.

Enregistrement à partir de 15h00 jusqu'à 20h00. En cas d'arrivée plus tardive, vous recevrez notre code d'accès sur demande au T +41 71 695 10 10. Départ jusqu'à 10h00. Départ tardif possible sur demande.

4. Forfaits

Les forfaits confirmés sont valables pour la durée du séjour. Les repas ou pauses-café non pris ne peuvent pas être remboursés. Les tarifs spéciaux séminaires sont garantis à condition que les réservations de chambres soient effectuées directement par l'organisateur.

5. Taxes

En plus du forfait, CHF 3.50 de taxes par personne et par nuit seront facturés : CHF 2.50 pour la contribution touristique TG ainsi que CHF 1.00 pour la carte d'hôte OSKAR.

6. Conditions de paiement

Après l'événement, vous recevrez un décompte détaillé de toutes les prestations fournies. Le délai de paiement est de 10 jours. Pour les volumes de réservation importants ainsi que pour les clients ayant leur siège ou domicile à l'étranger, nous nous réservons le droit d'exiger un acompte ou un paiement anticipé.

7. Responsabilité de l'hôtel

L'hôtel est responsable des objets apportés par le client conformément aux dispositions légales. Toute responsabilité pour faute légère est exclue. Aucune responsabilité n'est assumée pour les prestations de tiers simplement transmises.

Les dommages ou défauts doivent être signalés immédiatement à l'hôtel. Les créances à l'encontre de l'hôtel se prescrivent dans un délai de 6 mois après la fin du contrat. Les objets de valeur doivent être déposés dans le coffre-fort de la chambre ou à la réception, faute de quoi toute responsabilité est exclue.

8. Responsabilité de l'organisateur

L'organisateur est responsable des dommages causés aux installations ou au mobilier ainsi que des pertes occasionnées par lui-même, ses auxiliaires ou les participants. La pose de matériel de décoration et d'autres objets doit toujours être coordonnée avec l'hôtel. L'organisateur doit veiller à ce que tout le matériel soit conforme aux exigences de la police du feu.

9. Bon à savoir

Consommation

Les boissons accompagnant les repas ainsi que les consommations en dehors des pauses-café seront facturées séparément, sauf si des forfaits ont été convenus.

Équipements techniques

Sur demande, nous organisons d'autres équipements techniques tels que caméra vidéo, microphone, système audio ou installation de traduction. Veuillez les commander suffisamment à l'avance. Les coûts seront répercutés au prix d'achat.

Programme d'accompagnement

Vous trouverez des suggestions sur notre site internet sous Loisirs. Pour l'organisation de prestations externes, une commission de 10 % sera facturée.

Tarifs séminaires

Tous les prix indiqués s'entendent service et TVA inclus. Taxe de séjour non comprise.

Tarifs des chambres d'hôtel

Les prix des chambres s'entendent par chambre et par nuit et comprennent le buffet petit-déjeuner, l'utilisation du Wi-Fi dans tout l'établissement ainsi que le parking gratuit.

10. Droit et for juridique

Les relations juridiques entre les parties contractantes sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est fixé à Kreuzlingen TG (8280).

11. Validité

Ces CGV sont valables à partir du 1er juin 2025 et remplacent toutes les versions antérieures. Sous réserve de modifications. Les CGV actuelles sont disponibles à la réception ainsi que sur seemoewe.ch/agb-seminar/.